Le Furet Vert
SAS SVJ SIESSE
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1. Conditions d’utilisation
1.1. Objet
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1.2. Modifications
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1.3. La protection des données personnelles
1.3.a Conservation des données personnelles
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Toutefois, la société SVJ SIESSE - Le Furet Vert pourra divulguer certaines informations afin de répondre aux demandes judiciaires et administratives. La responsabilité de SVJ SIESSE - Le Furet Vert ne pourra être mise en cause de ce fait.
Les données personnelles ne seront conservées par SVJ SIESSE - Le Furet Vert pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.
1.3.b Modification et rectification des données personnelles
Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un courrier postal à l’adresse suivante :
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1.5. Liens
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1.8. Intégralité
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1.9. Droit applicable-Litiges
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par SVJ SIESSE - Le Furet Vert
En cas de litige, l’Utilisateur devra s’adresser en priorité a SVJ SIESSE - Le Furet Vert afin d’obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modalités de paiement acceptés.
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